PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.duneideelautre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 


PROPRIÉTAIRE


Raison sociale : D’une idée l’autre
Forme juridique : SARL

Siège social : 14 Rue Fautras 29200 Brest
Capital : 50 000€
Inscrit au RCS : 533 920 146 R.C.S. Brest
www.duneideelautre.com 


RESPONSABLE DE PUBLICATION


Sylvie Marlot, directrice associée
sylvie.marlot@duneideelautre.com
02 98 00 07 63


RÉALISATION DU SITE INTERNET


Agence D’une idée l’autre

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre agence D’une idée l’autre.


DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de D’une idée l’autre. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, D’une idée l’autre ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL D’une idée l’autre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL D’une idée l’autre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL D’une idée l’autre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.

CRÉDITS

Remerciement à Laëtitia Gaudin Lepuil pour la rédaction des textes et Jean-Marie Heidinger pour les photos. 
Autres crédits photos : istock